Politique de confidentialité de parentbase.io

1. Identité du responsable de traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme parentbase.io est effectué par :

h277 SAS, société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 994334654
Site web : https://h277.net
Contact : [email protected]

2. Délégué à la protection des données (DPO)

h277 SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse suivante :
📧 [email protected]

3. Finalités du traitement

h277 SAS traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Fourniture des fonctionnalités principales du service :

  • Planification et organisation de trajets scolaires partagés entre parents,
  • Messagerie entre utilisateurs,
  • Dépôt et consultation de petites annonces,
  • Gestion du compte utilisateur.

• Gestion technique du service et amélioration continue :

  • Analyse statistique interne,
  • Maintenance, débogage, amélioration des fonctionnalités,
  • Modération des contenus publiés par les utilisateurs.

• Communication avec les utilisateurs :

  • Notifications fonctionnelles (ex. : messages, rappels),
  • Prospection commerciale uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite (opt-in).

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la création et gestion du compte, l’utilisation des services proposés sur la plateforme (trajets, annonces, messagerie).
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour assurer la sécurité, la modération, la production de statistiques internes, l’amélioration continue de la plateforme.
• Consentement explicite (article 6.1.a) : pour l’envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur l’a accepté.

5. Catégories de données personnelles collectées

Les catégories de données personnelles collectées comprennent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Informations liées aux trajets scolaires (école, horaires, points de rendez-vous)
• Informations publiées par les utilisateurs dans les annonces ou messages
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs techniques, cookies – selon la politique de cookies)

Aucune donnée sensible (ex. : opinions politiques, données de santé) n’est collectée.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à h277 SAS et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions (ex. : envoi d’e-mails, hébergement, géocodage d’adresses).

Tous les prestataires impliqués sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est effectué. Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur la plateforme.

Les données peuvent être supprimées plus tôt à la demande de l’utilisateur ou en cas de suppression du compte.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données,
• Droit de rectification en cas d’erreur,
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de retirer leur consentement, à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant h277 SAS via l’adresse suivante :
📧 [email protected]
ou via la fonctionnalité de contact disponible sur la plateforme.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En France, il s’agit de la CNIL :
📍 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

11. Cookies

h277 SAS utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies permettent notamment :

• de maintenir la session utilisateur active,
• d’assurer la sécurité de l’authentification,
• de conserver les préférences de navigation essentielles (ex. : langue).

Aucun cookie à des fins publicitaires ou de traçage n’est utilisé à ce jour.

Un système de consentement aux cookies a été mis en place par précaution. Tant que de nouveaux cookies non essentiels (analyse, personnalisation, publicité) ne sont pas déployés, aucun consentement explicite n’est requis, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, au risque toutefois de limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Pour toute question relative à l’usage des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 [email protected]